G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Section 11 Disposition versions

2012-09-01

11. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, lorsque la majorité des membres qui y participent y consentent, tenir des réunions en public ou autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.

Décision 2002-04-03, a. 11.